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Article 1100 du Code civil : explication de l’article de loi
Le Code Civil est un ensemble de dispositions législatives émanant du droit civil puis servant à dicter les conduites et obligations civiles des Français. Autrement dit, c’est un ensemble de textes suivant lesquels toutes les personnes civiles devraient se comporter. …
Linky mode d’emploi : notice et utilisation du compteur connecté
Vous venez de faire installer un compteur Linky chez vous ? Vous voulez savoir comment fonctionne ce compteur intelligent ? Nous vous donnons dans cet article la notice d’utilisation ainsi que quelques astuces pour utiliser le compteur connecté.
10 des poèmes les plus réconfortants et beaux sur la mort
La poésie est d’une manière ou d’une autre un moyen de transmettre des messages que d’autres expressions ne peuvent communiquer. Et ceci ne change pas même lorsque le sujet touche des points sensibles comme la mort. La mort peut parfois …
Tout savoir sur la CRPC : procédure de comparution et impacts juridiques
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), connue aussi comme le ‘plaider-coupable’ à la française, constitue une alternative au procès classique. Adoptée pour accélérer les procédures judiciaires et désengorger les tribunaux, cette voie permet à l’accusé de reconnaître sa …