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Fiscalité applicable aux primes versées après 70 ans en cas de décès

La fiscalité des primes d’assurance vie versées après l’âge de 70 ans en cas de décès constitue un aspect pointu de la législation fiscale française. L’attention portée à ce domaine reflète l’importance croissante de la planification successorale dans une société …

Location pelleteuse : tarifs, conseils et choix pour votre projet

Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de terrassement, l’option de louer une pelleteuse se révèle souvent judicieuse. Que ce soit pour des besoins ponctuels de particuliers ou pour des entreprises spécialisées en construction qui souhaitent optimiser leurs coûts, comprendre la …

Définition et critères d’une résidence principale

Définir une résidence principale implique de considérer plusieurs critères distincts. C’est avant tout le lieu où une personne passe la majorité de son temps, ce qui se traduit souvent par un minimum de jours habités au cours d’une année. Les …

Documents obligatoires à fournir pour la vente d’un appartement

Lors de la vente d’un appartement, une série de documents doit être rassemblée pour assurer la transparence et la légalité de la transaction. Ces pièces justificatives sont essentielles pour informer l’acquéreur sur les caractéristiques et la situation juridique du bien. …